Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Aide-S.I les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Aide-S.I par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’éditeur et responsable de publication du site aide-si.re est CHIZALLET Philippe 62 Rue Adrien Lagourgue 97424 PITON ST LEU, dont l’adresse e-mail est p.chizallet@aide-si.re et le SIRET 90292346500022 RCS de SAINT PIERRE de la Réunion.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site aide-si.re est Odoo S.A, dont le siège social est situé 40 chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière en Belgique et joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.aide-si.re ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro . En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit : Par mail à l’adresse e-mail p.chizallet@aide-si.re ou par voie postale au 62 Rue Adrien Lagourgue 97424 PITON ST LEU ou via un formulaire de contact : https://www.aide-si.re/contact

Article 5 : Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site aide-si.re, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site aide-si.re, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Articles 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site aide-si.re, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site aide-si.re accessible à la rubrique « CGU ».